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Economie - Page 44

le maire simplification
Copyright : La Gazette des communes
Commande publique 24/04/2024

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics

Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...

Sécurité publique 24/04/2024

JO 2024 : les périmètres de sécurité sont étendus

Un décret du 23 avril modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...

replay JAP
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 24/04/2024

Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d’offres

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d’offres.

Kalfèche JAP
Copyright : La Gazette
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 23/04/2024

Commande publique : retour sur une année de jurisprudence

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.

Journée de l'achat public Bédier
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 22/04/2024

Ce qui attend les acheteurs publics pour 2024

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.

Fiscalité 22/04/2024

Impôts locaux : il faut laisser du temps à l’administration pour les droits de reprise

Dans cette affaire, une commune a demandé à l'Etat de lui verser la somme de 181 501 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'imposition du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au titre de l'année ...

Finances locales 22/04/2024

Suppression du dégrèvement de la CFE : le décret est publié

L'article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a abrogé l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyant, sous réserve d'une délibération des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, un dégrèvement des deux tiers du montant ...

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
Commande publique 19/04/2024

Un guide pour faciliter le déploiement de l’achat public innovant

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier la nouvelle version du guide de l’achat public de solutions innovantes. On y retrouve 16 fiches et des outils pratiques pour faciliter le déploiement de l’innovation dans l’achat public.

Commande publique 19/04/2024

Le juge requalifie en marché de travaux un « bail en l’état futur d’achèvement »

Le contrat par lequel un pouvoir adjudicateur prend à bail ou acquiert des biens immobiliers qui doivent faire l’objet de travaux à la charge de son cocontractant constitue un marché de travaux au sens des articles 4 et 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, repris respectivement aux articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la ...

Contrats publics 18/04/2024

Le Conseil d’Etat confirme qu’un acheteur peut s’opposer à la résiliation de son contrat d’assurance

Dans cette affaire, une métropole a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'enjoindre à sa société d'assurance de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles pendant la durée strictement nécessaire au déroulement de la procédure de passation d'un nouveau marché d'assurance. La police d'assurances de ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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