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Economie - Page 435

[BILLET] Institutions 02/10/2013

55 ans de la Constitution : s’adapter pour mieux durer

Vendredi 4 octobre 2013, la Constitution française aura 55 ans. Une longévité rare dans l’histoire constitutionnelle française qui démontre que la Constitution de la Vème République a su s’adapter notamment grâce à ses diverses révisions. La dernière en 2008 instituant la question prioritaire de constitutionnalité en la preuve ...

Aide d’Etat 02/10/2013

Validation du financement public d’un projet de réseau de très haut débit

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la validité du financement public du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine.

Statut 02/10/2013

Indemnité d’éloignement

Le droit à l’indemnité d’éloignement est ouvert au fonctionnaire hospitalier affecté dans la collectivité territoriale de Mayotte, à la condition qu' à la date de cette affectation, il se déplace effectivement dans cette collectivité, et que Mayotte ne soit pas le territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts ...

Statut 02/10/2013

Transfert de personnel en cas de retrait d’un établissement intercommunal

En cas de retrait d’une commune de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle avait confié la gestion d’un équipement pour exercer une compétence communautaire, il n’y a pas d’obligation de transférer le personnel à la commune.

Emploi 02/10/2013

Les modalités de l’expérimentation de la garantie jeunes fixées

Un décret prévoit l'expérimentation de la « garantie jeunes » prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013.La garantie jeunes se compose d'un accompagnement par les missions locales ayant pour objet d'amener les ...

Sécurité civile 01/10/2013

Dans quelles conditions les intercommunalités peuvent-elles participer au financement des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul Sdis, depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les communes et les établissements publics de ...

Commande publique 01/10/2013

Comment assurer une mise en concurrence pour l’achat de produits spécifiques, fournis par un nombre très réduit de prestataires ?

Dans certains secteurs d'activité, le nombre de candidats potentiels à un marché public peut être réduit. Toutefois, cette situation ne fait pas obstacle à l'organisation d'une procédure de mise en concurrence, selon les règles posées par le Code des marchés publics (CMP). En présence d'un nombre limité de candidats potentiels, les ...

Statut 01/10/2013

Recours injustifié à un contractuel

Ecartant un candidat qui justifiait de la formation et de l’expérience requises, une commune ne peut renouveler le contrat de l’agent jusqu’alors en fonctions.

Sécurité civile 30/09/2013

La mutualisation des pharmacies à usage intérieur entre plusieurs Sdis est-elle possible ?

Aujourd'hui, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de 80 départements sont dotés d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). L'état actuel de la législation permet déjà d'engager des rapprochements de nature à créer des économies d'échelle: les groupements d'achats d'articles pharmaceutiques ou de dispositifs ...

Logement 30/09/2013

Modification des prix au m2 des locaux d’habitation ou professionnels

Un décret modifie comme chaque année le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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