Fiscalité écologique

Modification de la liste des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes

| Mis à jour le 22/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

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Un décret modifie la liste des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, afin de la mettre en cohérence avec des modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE.

Les activités relevant des rubriques 1132 (substances toxiques présentant des risques graves pour la santé en cas d’exposition prolongée), 2782 (traitement biologique de déchets), 2960 et 2970 (captage et stockage de CO2) et 3642 (traitement et transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux) sont dorénavant soumises à la taxe.

A l’inverse, les activités relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2221 (agroalimentaire d’origine animale) et 2251 (fabrication de vin) en sont exonérées.

Enfin, pour tenir compte de la nouvelle nomenclature, d’autres rubriques sont modifiées pour aligner l’expression des différentes capacités des activités, en maintenant inchangées leurs conditions de taxation (seuils et coefficients).

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