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Economie - Page 43

Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Copyright : Romain GAILLARD/REA
[ENTRETIEN] Probité 22/05/2024

«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»

Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.

Friche industrielle
Copyright : Phovoir
foncier 22/05/2024

Le certificat de projet dans les friches est lancé

L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.

Immobilier 17/05/2024

A quand l’automatisme et la gratuité du transfert de propriété lors d’une fusion d’EPCI ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : La publication au fichier immobilier du transfert du patrimoine immobilier des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés à l'EPCI issu de la fusion constitue une démarche indispensable permettant l'opposabilité aux tiers des droits immobiliers ...

Sécurité publique 15/05/2024

JO 2024 : la cérémonie d’ouverture qualifiée de « grand événement »

Un décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...

Accord
Copyright : Moon Safari / Adobestock.com
Commande publique 14/05/2024

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.

commande publique 13/05/2024

Résiliation tacite d’un marché, rémunération : le point du juge

En dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante.Cependant, en l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante, un contrat doit être regardé comme ...

Fiscalité 07/05/2024

A quelle imposition sont assujettis les pépiniéristes ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La valeur locative des propriétés retenue pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est déterminée en fonction de tarifs fixés par nature de culture et de propriété, conformément aux règles définies ...

contentieux 06/05/2024

Contrats publics : la prise en compte du risque d’exploitation dans le calcul du préjudice

D’une part, lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à ...

Un examen des comptes
Copyright : Chaylek / Adobestock
Lutte contre la corruption 06/05/2024

Les marchés publics sous l’œil des juges financiers

Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.

Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, 48h en immersion auprès de la Mairie de Vesoul et de son maire (Horizons) Alain Chrétien, le 2 et 3 mai 2024.
Copyright : D.R.
Gestion des risques 06/05/2024

Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse

Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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