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Economie - Page 43

Finances locales 29/04/2024

DGF, dotation « élu local »… Un décret applique la loi de finances pour 2024

Un décret du 26 avril tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales.Il procède ainsi à des adaptations rédactionnelles relatives aux données et critères utilisés pour la ...

JO-2024-agents
Copyright : Adobe Stock
Fonction publique 26/04/2024

Comment concilier organisation du travail des agents et les JO 2024

Les JO 2024 sont des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux règles habituelles d’organisation du travail des agents. Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.

Normes 26/04/2024

Contrats de ville : des dispositions de la loi du 21 février 2014 sont en fait réglementaires

Le 26 mars 2024, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander de se prononcer sur la nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Sont-elles bien du domaine de loi, ou bien réglementaires ?Le Conseil constitutionnel a ...

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
Commande publique 26/04/2024

Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.

Michel Sapin
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 26/04/2024

Commande publique : les sujets clé du moment

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...

Emploi 26/04/2024

« Territoire zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires

Un décret du 24 avril, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », liste huit nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur ...

hésitation doute
Copyright : Ismagilov
Commande publique 25/04/2024

Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir

Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.

JAP 4
Copyright : D.R.
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 25/04/2024

Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, la transition écologique a été au centre des débats de l'après-midi. Plan national pour des achats durables, tiers financement, réemploi... ont fait l'objet de retour sur expériences et de décryptages.

Fiscalité 25/04/2024

Quand et comment le gouvernement communiquera-t-il le montant de CVAE résiduelle perçue par l’État jusqu’en 2027 ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Dans le cadre de la politique d'allègement des impôts de production initiée par le gouvernement en 2021 dont les objectifs sont l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, le soutien à l'activité économique et la reconquête industrielle, l'article 55 de ...

Finances publiques 25/04/2024

Education, transports : de nouvelles ouvertures de crédits au budget

Un arrêté du 22 avril ouvre, pour 2024, des crédits d'un montant de 12 744 475,14 € en autorisations d'engagement et de 12 744 475,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé. Parmi ces ouvertures de crédits, plusieurs peuvent intéresser les collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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