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Economie - Page 40

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Copyright : Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013
Foncier 10/06/2024

ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée

La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.

commande publique 10/06/2024

Marché : le juge rappelle le rôle central du mandataire d’un groupement

La Cour administrative d'appel a expliqué que d'après l'article 13.5.2 du cahier des clauses administratives générales d'un marché, dans son édition de 2009, le mandataire d'un groupement est le seul qui puisse accepter le décompte général, ou, au contraire, formuler une réclamation.Par ailleurs, d'après l'article 47.2.1 du même ...

Elus locaux 10/06/2024

Energies renouvelables : comment améliorer l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La formation des élus locaux aux enjeux de la transition écologique, notamment la question des énergies renouvelables, est une préoccupation du Gouvernement. C'est pour y répondre que la transition écologique a été inscrite au nombre des domaines ...

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Copyright : adobestock
Commande publique 10/06/2024

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.

commande publique 07/06/2024

Marché de travaux : tant que les réserves ne sont pas levées, pas de garantie décennale

Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif de condamner in solidum deux sociétés à lui verser la somme de 827 755,34 euros TTC au titre des travaux de reprise rendus nécessaires par les désordres constatés sur les murs rideaux de son Palais des Congrès, somme à parfaire au regard des futures dépenses qui seront ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Commande publique 07/06/2024

Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique

Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.

Achats responsables
Copyright : calypso77 / adobestock.com
Commande publique 06/06/2024

Achats responsables : une démarche bien intégrée par les acheteurs

Dans son baromètre annuel, l’Observatoire des achats responsables (Obsar) met en évidence l’ancrage de la démarche achats responsables au sein des organisations publiques et privées. Une bonne nouvelle même si quelques difficultés persistent.

Calendar minimal simple design and gold coins stack on brown background. Time is money concept. Save money and investment. 3d rendering illustration
Copyright : Monster Ztudio - Adobe Stock
Finances locales 04/06/2024

La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée

Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...

Commande publique 04/06/2024

Contrat : relever qu’une offre a été mal ou sous-évaluée ne suffit pas à définir un manque à gagner

Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'une concession d'aménagement. Le contrat de concession a été signé, mais le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de ce contrat. La société à l'origine de ce recours a alors saisi le tribunal ...

Fiscalité 03/06/2024

Transformation de biens en locaux d’habitation : possibilité d’une imposition à taux réduit

Un décret du 30 mai a pour objet de mettre en œuvre les ajustements apportés aux dispositions de l'article 210 F du CGI  par l'article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Ce texte précise le contenu de l'engagement de transformation ou de construction mentionné au premier alinéa du II de l'article 210 F ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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