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Economie - Page 363
Expérimentation de la garantie jeunes : de nouveaux territoires sont concernés
L'arrêté fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.
La télédéclaration sera possible pour la TGAP
La circulaire du 3 avril 2015 présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau ...
Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc
Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.
Quel a été le délai moyen de paiement pour les entreprises titulaires de marchés publics avec le ministère de l’enseignement supérieur en 2011?
Il convient en premier lieu de souligner que pour l'ensemble des dépenses ordonnancées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en académie comme en administration centrale, le délai moyen de paiement des dépenses s'élève à 22 jours en 2011 contre 55 en 2010. En 2012, il est de 23 jours. Pour le sous-ensemble des ...
Quel est le devenir d’un avenant à un marché public, passé par l’ancienne municipalité ?
Aux termes de l'article L. 2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, d'exécuter les décisions dudit conseil, et notamment « de souscrire les marchés » ainsi, le cas échéant, que les avenants. La circonstance que des avenants modifient des marchés ...
Nomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif
Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
Les salariés de droit privé face à la reprise d’une activité en régie directe par une personne publique
La reprise en régie d’une activité de service public soumet les salariés à la compétence du juge judiciaire pour les modifications des contrats de travail.
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.
Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !
Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.
