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Les salariés de droit privé face à la reprise d’une activité en régie directe par une personne publique

Publié le 23/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La reprise en régie d’une activité de service public soumet les salariés à la compétence du juge judiciaire pour les modifications des contrats de travail.

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Les salariés de droit privé face à la reprise d’une activité en régie directe par une personne publique

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