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Economie - Page 344

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Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
Développement économique 29/07/2015

Burger King : la ville d’Aubière gagne le bras de fer juridique contre le promoteur immobilier

Après la première manche au tribunal administratif, qui a confirmé son arrêté interruptif du chantier d’un restaurant de fast-food, c’est le TGI qui donne raison a la commune de l’agglomération clermontoise dans sa plainte pour diffamation contre le promoteur immobilier.

Protection des marques 29/07/2015

Les prestations de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) en matière de noms de domaine précisées

Les administrations d’Etat détiennent 750 marques environ. Une circulaire précise les modalités de prise en charge des portefeuilles de marques des administrations de l’État ainsi que les prestations de gestion, de conseil et d’expertise relatives aux marques que l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) sera amenée à ...

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[BILLET] MARQUES 29/07/2015

Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné

Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’Inpi pour bénéficier de ce service de veille. Toutefois, l’alerte, pour une collectivité, n’est qu’une première ...

Jean-Marie Héron, président de l’AAP
Copyright : F. Calcavechia
Réforme du droit des marchés publics 28/07/2015

Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »

Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs publics (AAP), porte une regard plutôt positif.

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Réforme du droit des marchés opublics 27/07/2015

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...

Contrats 27/07/2015

Conclure un contrat de bail commercial

La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.

Aides économiques 27/07/2015

Extension du champ des dépenses dont l’attribution et le paiement peuvent être confiées à un organisme doté d’un comptable public

Pris en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, et pour à répondre aux demandes des régions d'étendre aux dépenses relatives aux aides économiques aux entreprises et à celles se rapportant aux programmes européens le champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs ...

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Interview exclusive 24/07/2015

« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy

L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

Commande publique 24/07/2015

L’ordonnance « marchés publics » est enfin publiée !

Renforcement de l'accès des PME à la commande publique, promotion des clauses sociales et environnementales, création des "marchés de partenariat"... l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 entraîne de profondes modifications dans le droit des marchés publics. Elle entrera en vigueur en janvier 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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