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Economie - Page 344
Refus des congés bonifiés
En dépit de certains éléments montrant l’attachement de l’agent à la Martinique, le fait qu’il n’y ait séjourné que peu de temps justifie le refus d’un congé bonifié pour s’y rendre.
Les acheteurs publics doivent rester en alerte
L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...
Comment une commune peut-elle remettre en cause une déclaration d’activité d’un agriculteur ?
En matière de protection sociale, la mutualité sociale agricole applique les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Ainsi, toute personne dirigeant une exploitation agricole au titre des activités mentionnées à l'article L. 722-1 du Code rural et de la pêche maritime dans des conditions lui permettant d'atteindre ...
Est-il envisagé de réaliser des aménagements fiscaux à destination des musées de droit privé?
Les musées de droit public ont des obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles ne sont pas soumis leurs homologues du secteur privé. Ainsi, les musées publics répondant à l'appellation de « musée de France » sont tenus non seulement de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, mais ...
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine
Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.
Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique
L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.
Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d’âge
Contrôle en cas de refus.
Les pouvoirs de police spéciale du maire sur les installations d’assainissement non collectif
Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle des installations d’ assainissement, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les insalubrités
Aides aux éleveurs
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie ...
