Le Conseil d’État étoffe dans cet arrêt, sa jurisprudence sur la notation dans le cadre d’une ...
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Réglementation des marchés publics
Mise en cause de la notation d’un marché public
Publié le 11/09/2015 • dans : Jurisprudence
Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative précise certains critères à utiliser dans la notation des offres.Ma Gazette
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