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Economie - Page 29

Le département du Val-de-Marne a lancé son propre salon de l’achat public en 2023
Copyright : L. Schoenhentz / CD 94
Commande publique 04/12/2024

La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?

Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Commande publique 26/11/2024

Economie circulaire : un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi

Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.

Contentieux 26/11/2024

Commande publique : cas de requalification en tierce opposition d’un recours

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 21 octobre qu'une personne qui n’a été ni appelée ni représentée à l’instance peut former tierce-opposition devant la juridiction qui a rendu la décision si celle-ci préjudicie à ses droits, y compris lorsque cette décision fait déjà l’objet d’un pourvoi en cassation. Et il ...

Construction 25/11/2024

Condamnation d’un contrôleur technique avec les autres responsables du dommage

Dans une décision du 2 octobre dernier, le Conseil d'Etat précise que les dispositions du second alinéa de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation (CCH), reprises à l’article L. 125-2 de ce code, qui sont relatives à la responsabilité du contrôleur technique vis-à-vis, non du maître d’ouvrage mais des ...

Package boxes in a cart with a laptop computer for an online sho
Copyright : sirisakboakaew - stock.adobe.com
Achat public 22/11/2024

Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?

A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?

Ecole primaire du  groupe scolaire du Hohberg
Copyright : Vincent Kessler/La Gazette
contentieux 20/11/2024

Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics

Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...

Fiscalité 20/11/2024

Diminution de la fiscalité directe locale pour un certain nombre de collectivités

Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe d'un arrêté du 6 novembre est diminué en 2024. Les montants sont précisés dans le texte.Il s’agit des prélèvements sur fiscalité au ...

Achats responsables
Copyright : calypso77 / adobestock.com
Commande publique 18/11/2024

Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable

Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.

Energies renouvelables 15/11/2024

Energies renouvelables : modalités d’installation d’ombrières sur les parcs de stationnement

L'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies, concerne l'installation, sur la superficie de parcs de stationnement qui ne sont pas en infrastructure ou en superstructure d'un bâtiment, d'ombrières comportant des dispositifs de production d'énergies renouvelables.Un décret du 13 ...

Portraits-Clemence Olsina_PhotoGezelinGree
Copyright : BercyPhoto-GezelinGree
[Entretien] Marchés publics 13/11/2024

Commande publique : « Simplifier, c’est être sobre en production de nouvelles normes »

Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle directrice des affaires juridiques de Bercy, Clémence Olsina, fait le point avec la Gazette sur l’actualité de la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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