Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 257

Commande publique 14/03/2018

Concessions : date d’entrée en vigueur du régime applicable à l’indemnisation des frais financiers

En ce qui concerne les contrats de concessions, le Conseil d'Etat explique que : si le régime juridique applicable à l'indemnisation des frais financiers a été précisé par les dispositions du I de l'article 56 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, il résulte de l'article 78 de la même ordonnance sur l'entrée en vigueur de ces ...

Loi de finances pour 2018 14/03/2018

Les compensations financières des transferts de compétences

Une note du 18 janvier présente les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 pour les collectivités territoriales concernées par les transferts de compétences prévus principalement par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, par la lo ...

Finances 14/03/2018

Recensement des aides d’Etat accordées par les collectivités en 2017

Une instruction du 22 février rappelle les conditions d'élaboration, en application de l'article L. 1511-1 CGCT, des rapports annuels des aides allouées par les collectivités locales aux entreprises pour l'année 2017.L'article L. 1511-1 CGCT confie aux régions le soin d'établir un rapport annuel recensant les aides et régimes d'aides mis ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 14/03/2018

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes

Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Commande publique 13/03/2018

Pour tout savoir sur la « full démat » de la commande publique

Dématérialisée, performante, durable, responsable, locale, et bientôt codifiée : la commande publique poursuit son évolution. Les acheteurs publics doivent trouver des solutions pour répondre aux nombreux défis qui les attendent en 2018. Rendez-vous le 22 mars prochain pour profiter des analyses de nos experts et échangez vos retours ...

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr
2 Aménagement 09/03/2018

Annulation de la ZAC d’EuropaCity : les élus locaux divisés

La justice a annulé, le 6 mars, l'arrêté autorisant la zone d'aménagement concerté (ZAC) qui doit accueillir EuropaCity au nord de Paris. Les opposants à ce mégacomplexe de loisirs et de commerces, dont les élus de l'EPT Paris Terres d'Envol, sont satisfaits. Quant à ceux de la CA Roissy Pays de France, ils regrettent cette décision qui ...

Egalité des territoires 09/03/2018

Quel accompagnement de l’État auprès des entreprises de l’économie solidaire ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : L'accompagnement de l'État auprès des entreprises du champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les dispositions de la loi consolident la gouvernance et le réseau des acteurs ...

Emploi 09/03/2018

La qualification de la bourse du travail de Paris

ll résulte du décret n° 70-301 du 3 avril 1970 que la bourse du travail de Paris est un établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale. Elle a pour objet de concourir à la promotion économique et sociale des travailleurs, notamment par l'organisation d'activités d'enseignement et la fourniture de services de ...

Fiscalité de l'urbanisme 09/03/2018

Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros

Dans une décision du 5 mars, le Conseil d'Etat rappelle que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur un litige tendant à la décharge de cotisations de taxe d'aménagement, qui constitue un litige relatif au impôts locaux au sens du 4° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative (CJA).Le Conseil d'Etat ...

5857235122_659041ded0_z
Copyright : © Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Fiscalité de l'urbanisme 07/03/2018

Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base

Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement