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Economie - Page 25

Marseille
Copyright : anilah /Adobestock.com
Patrimoine 29/01/2025

A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles

Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.

Développement économique 29/01/2025

Changements pour les zones d’aide à finalité régionale et les zones d’aide à l’investissement des PME

Pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et de la décision C (2024) 5950 final du 3 septembre 2024 de la Commission européenne, un décret du 28 janvier complète l'annexe 3 et actualise l'annexe 4 au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide ...

Mayotte 29/01/2025

Mayotte : le FCTVA est ouvert l’année de la dépense

Le III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales dispose que les dépenses réalisées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles peuvent donner lieu à attribution du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) l'année au cours de laquelle le règlement des travaux est intervenu dès ...

voeux fedepl
Copyright : Pascale Tessier
Mode de gestion 28/01/2025

« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »

Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Catastrophe naturelle 24/01/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés

Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...

Financial charts, 2025 and question marks. Future market predictions and financial uncertainty.
Copyright : Vitalii Vodolazskyi - Adobe Stock
PLF 2025 24/01/2025

Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités

Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier, en première lecture, la nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025. Si les collectivités ont vu leur contrainte s'assouplir avec le nouveau gouvernement, les élus restent sur leur garde. Une commission mixte paritaire (CMP) doit se tenir le 30 janvier 2025.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
soutien-aide-marche-progres
Copyright : ilkercelik / AdobeStock
décryptage 24/01/2025

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
fiscalité 24/01/2025

TEOM : attention au calcul des dépenses exposées par la collectivité

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison des locaux dont elle est propriétaire.Le Conseil d'Etat a alors rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un ...

Herve-Gille-senateur-une
Copyright : Sénat
Protection contre les inondations 22/01/2025

« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »

Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Le Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 22/01/2025

PLF 2025 : au Sénat, une cure d’austérité pour l’écologie

Lors de l'examen de la mission «écologie» du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, le gouvernement a essayé de faire passer une baisse de 1,3 milliard d'euros sur ce budget. Les sénateurs ont ferraillé pour réduire l'impact de ces baisses et ont même remis en selle le «fonds climat territorial».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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