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Economie - Page 23
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Marchés publics : action d’une entreprise contre une commune malgré un mandataire
Dans cet arrêt, le juge souligne que les constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées, doivent rechercher la responsabilité du maître d'ouvrage, seule engagée à leur égard, et non celle de son ...
Loi de finances pour 2025 : un décret tire les conséquences réglementaires
Pris pour l'application de 178, 183 et 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, un décret du 20 mai tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2025 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales.Il ...
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.
Le juge valide l’utilisation de l’écriture inclusive sur les ouvrages publics
Dans cette affaire, une association a demandé à une maire de remettre les plaques de marbre utilisant l'écriture dite "inclusive" apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville dans l'état initial où elles se trouvaient avant d'être regravées.Que pense le juge de l'usage de l'écriture inclusive ? Il explique qu'une "présentation ...
« Dilico » : son calcul et sa répartition enfin expliqués
L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour 2025, se poursuit avec la publication d'une nouvelle circulaire de la direction générale des collectivités locales.
Projet de loi olympique et paralympique : des impacts pour les collectivités
La ministre des Sports, Marie Barsacq, a présenté le 15 mai, en conseil des ministres, un projet de loi unique pour cadrer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Le texte comporte notamment plusieurs dispositions visant à faciliter et à accélérer les procédures en matière d’urbanisme. Les collectivités et autres maîtres ...
Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe
Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...
