Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 20

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Décryptage 14/03/2025

Les marchés publics face au défi environnemental

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
fiscalité 14/03/2025

Calcul de la DGF : peut-on exclure les produits de l’IFER du potentiel fiscal des communes ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Vous proposez d'exclure les produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) perçus par les communes et leurs groupements à fiscalité propre du potentiel fiscal des communes.Sur le fond, la présence de projets d'énergies renouvelables constitue, à plusieurs ...

commande publique 14/03/2025

Marché conclu avec un lauréat de concours : précisions du Conseil d’Etat

Dans cette affaire, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle médiathèque. Le jury de concours a classé en première position le projet remis par le groupement candidat dont la société requérante était le mandataire et en seconde position un autre ...

fiscalité 14/03/2025

Risques naturels : attribution anticipée du FCTVA dans la Haute-Vienne

Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée.Mais ce délai peut être réduit à titre dérogatoire pour les bénéficiaires situés sur des communes ayant ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/03/2025

Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.

vie locale 13/03/2025

La formation des élus locaux sera-t-elle mieux adaptée à leurs attentes et faibles disponibilités ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier s'agissant de leur droit à la formation. Les propositions portées par l'association départementale des maires et présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, qui est également un ...

Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Commande publique 12/03/2025

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.

commande publique 11/03/2025

Le juge rappelle le devoir de conseil du maître d’œuvre

Le juge explique que la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée quand ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas ...

cantine_restauration_sans plastique
Copyright : M. Karabagli - Département de l’Isère
Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Commande publique 11/03/2025

Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement