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Economie - Page 126
Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...
Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.
Achat public : un clap pour être au cœur de l’action politique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Cette édition 2022 s'est terminée par le "Clap" de Blagnac, table ronde durant laquelle le maire et le directeur de la commande publique de la commune sont venus nous expliquer la place prise par la commande publique dans l'action municipale.
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »
Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.
L’achat public au service du développement des territoires
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder le tissu économique local, la réindustrialisation... ou comment l’achat public se met au service du développement des territoires.
Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA
Un décret a pour objet de préciser les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement de l'indemnité de maintien de rémunération aux élèves des instituts régionaux d'administration (IRA). Cette qualité s'apprécie à la date de clôture des ...
Achat public : la réforme des CCAG, un an après
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a été consacrée au premier bilan de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.
Le FCTVA pourra-t-il intégrer les dépenses de déneigement ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'État à l'investissement public local.Conformément à l'article L.1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le fonds vise ...
