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Economie - Page 126

Fiscalité locale 07/04/2022

Confinement, télétravail … Le recensement 2022 tient-il bien compte du repeuplement des communes rurales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre du recensement de la population conduit par l'INSEE, les personnes sont comptabilisées en résidence principale là où elles résident plus de la moitié de l'année. Les personnes que vous décrivez peuvent donc être ...

Chebert
Copyright : Agores
Commande publique 06/04/2022

Hausse des prix des denrées alimentaires : « il faut mettre un peu de souplesse dans les mécanismes »

Confrontés aux augmentations des prix des denrées consécutives à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, les acheteurs plaident pour un assouplissement de la réglementation afin d’atténuer « le caractère figé des marchés publics de fournitures de denrées alimentaires ». L’institut de la commande publique et Agores, une ...

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Fiche pratique 06/04/2022

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix

Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Construction 06/04/2022

Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'industrie du bois est une composante essentielle de l'économie nationale, elle représente 60 G€ de chiffre d'affaires (CA) en France et compte 440 000 emplois répartis dans l'amont sylvicole et l'aval forestier au sein de près de 60 000 entreprises.En effet, alors ...

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Copyright : D.R.
Journée de l’achat public 05/04/2022

La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique

La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...

Fiscalité 05/04/2022

TEOM : les subventions d’équilibres ne font pas partie des recettes non fiscales

Une société a demandé au tribunal administratif de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie.Le Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à ...

Communication 05/04/2022

Comment le gouvernement entend-il renforcer l’usage du français et mieux lutter contre l’anglicisation ?

Réponse du ministère de la Culture : Le rayonnement de la langue française, de sa richesse et des œuvres qu'elle porte, est partagé avec 300 millions de francophones, présents sur les cinq continents, comme avec les millions de personnes qui font le choix à travers le monde d'apprendre le français, deuxième langue enseignée sur la ...

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
Guerre en Ukraine 04/04/2022

Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition

Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.

Frédéric MAILLET Gazette
Copyright : Frédéric Maillet
[tribune] marchés publics 04/04/2022

« La commande publique doit devenir un levier »

La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.

Commande publique 04/04/2022

Le juge du référé précontractuel n’a pas à recomposer le barème de notation

Dans cette affaire, une société, dont l'offre a été rejetée, a demandé au juge d'annuler la procédure d'attribution d'un marché public global de performance de reconstruction, réhabilitation, exploitation et maintenance d'un site.Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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