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Droits et libertés - Page 90

Aménagement du territoire 11/05/2020

Gestion et contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...

Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
Fiche pratique 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Crise sanitaire 30/04/2020

Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques

Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Face à face 24/04/2020

ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?

Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
The coronavirus sinks the global stock exchanges.
Copyright : ©OSORIOartist - stock.adobe.com
Décryptage 23/04/2020

Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !

La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.

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Copyright : CC by vperemen
[Opinion] Pouvoirs de police du maire 23/04/2020

Le maire, les masques et l’Etat

Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement dans sa commune. Son maire, Philippe Laurent, également secrétaire général de l'AMF, s'indigne de de la décision des juges.

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Copyright : AdobeStock
Données personnelles 21/04/2020

Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 21/04/2020

Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha

Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Fiche pratique 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Enquête 21/04/2020

La gouvernance locale sous l’influence des lobbys

Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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