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Droits et libertés - Page 36

Administration 20/02/2023

Changements à la conférence nationale des services d’incendie et de secours

Un arrêté du 15 février modifie l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Fabien Matras, député du Var, qui était nommé sur proposition du président de l'Assemblée nationale, est remplacé par Freddy Sertin, député du Calvados.De ...

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Copyright : AdobeStock
Ethique publique 17/02/2023

Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?

Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Avij Wikimedia CC
éthique publique 15/02/2023

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.

Covid-19 13/02/2023

« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023

Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 10/02/2023

Le juge face à une conseillère intéressée par le classement de son camping dans le PLU

Dans cette commune, plusieurs résidents ont demandé au juge d'annuler le plan local d'urbanisme. En ce qui concerne la légalité externe, les requérants faisaient valoir qu'une conseillère municipale était intéressée.Or, la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire ...

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Fiche pratique 08/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la défi­nition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Administration 07/02/2023

Un délégué général au service national universel est institué

Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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