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Droits et libertés - Page 176

COMMUNE NOUVELLE 27/04/2015

Créer et gouverner une commune nouvelle

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.

Développement économique 27/04/2015

Création du service « guichet entreprises »

Ce service doit permettre de faciliter la dématérialisation de certaines procédures relatives aux entreprises.

Elections 23/04/2015

Parité aux élections législatives

Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...

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Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Commande publique 22/04/2015

Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...

LAICITE 17/04/2015

Double offensive de la PJJ pour cadrer une laïcité jusqu’à présent «protéiforme»

Tout en déployant un plan de lutte contre la radicalisation, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse va préciser ses règles sur la laïcité au travers de deux notes spécifiques. La première, donnera plus de consistance au volet laïcité des règlements de fonctionnement des établissements prenant en charge des mineurs pour ...

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Logement 17/04/2015

Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Liberté du commerce 16/04/2015

Les pouvoirs de police du maire dans les choux gras du Conseil d’Etat

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales.

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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