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Droits et libertés - Page 134

Opendata 29/01/2018

Quelle est la volonté du gouvernement en matière d’expérimentation de la justice prédictive ?

Le champ de l'analyse algorithmique des données issues des décisions judiciaires s'est récemment ouvert à la suite des derniers développements technologiques, encouragés par l'ouverture à venir des décisions de justice prévue aux articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Plusieurs ...

640 ecture ecriture Domaine public via pxhere
Copyright : D.R.
3 [Billet] Légistique 24/01/2018

L’écriture exclusive des textes officiels

Le très officiel « Guide de légistique », ou l’art d’écrire les lois, vient d’être publié dans sa dernière version. Actualité oblige, il y est question d’écriture inclusive.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 22/01/2018

Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou DPO en anglais) d'ici au 25 mai 2018. La Mission Ecoter a fait le point sur le sujet lors d'un après midi de débats, le 18 janvier.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Des questions
Copyright : Tierney / Adobestock
Fiche pratique 17/01/2018

Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Justice 12/01/2018

Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié

Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.

cantine-bio-des-assiettes - unplusbio.org
Copyright : unplusbio.org / Adobestock
Laïcité 09/01/2018

A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc

Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Top 2017 03/01/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

Administration 02/01/2018

Modification du rattachement du Commissariat général à l’égalité des territoires

Un décret du 30 décembre rattache administrativement le Commissariat général à l'égalité des territoires au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville.

Organisation territoriale 02/01/2018

Collectivité de Corse : diverses adaptations réglementaires

La collectivité de Corse exercera les compétences dévolues aux anciens départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et à l'ancienne collectivité territoriale de Corse. Un décret du 29 décembre reprend les éléments communs aux régions et aux départements et adapte le cadre budgétaire et comptable aux caractéristiques spécifiques de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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