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Droits et libertés - Page 121
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat
Un décret procède à la suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi : Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines Comité national du pacte territoire-santé Comité national de pilotage du centre ...
La loi « Asile et immigration » au Journal officiel
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au JO du 11 septembre. Cette loi a pour ambition d'accélérer le traitement des demandes d'asile, d'adapter l'application du droit du sol pour l'accès à la nationalité française à Mayotte, de renforcer la lutte contre ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Laurent Wauquiez envoie un SMS aux lycéens de sa région, la CNIL s’inquiète
Laurent Wauquiez a utilisé les numéros de téléphones de nombreux lycéens pour leur souhaiter une bonne rentrée. Ce qui a fait polémique sur les réseaux sociaux. Dans une décision du 31 juillet, la Cnil était revenue sur sa doctrine quant à l’utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.
Une condamnation à une indemnité contre une commune emporte-t-elle le paiement d’intérêts ?
Réponse du ministère de la justice : Aux termes de l'article 1231-7 du code civil (anciennement 1153-1) : « En toute matière, la condamnation à une indemnité comporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du ...
Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats
Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l'aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
