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Droits et libertés - Page 107
Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
Deux nouvelles nominations au Gouvernement
Un décret du 3 septembre 2019 nomme deux nouveaux membres au Gouvernement : Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Cada ne tient pas la cadence
Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.
Les collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales.Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant l'entrée en vigueur du ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les obligations d’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) s’adaptent-elles aux spécificités des territoires ?
Réponse du ministère Solidarités et santé : L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. L'installation de défibrillateurs automatisés externes au sein des établissements recevant du public (ERP), modulée selon la ...
