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Documents administratifs

La Cada ne tient pas la cadence

Publié le 28/08/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques

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Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.

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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié, début juillet, son rapport d’activités 2018. Sept mois après l’année concernée, donc. Un délai qui se rapproche de celui du traitement des saisines pour avis par cette institution, alors qu’elle a normalement un mois pour s’exprimer. En 2017, il fallait ainsi attendre en moyenne plus de trois mois avant d’obtenir un avis.

Depuis, les choses ont empiré. Le constat est fait dans le rapport : « L’année 2018 est caractérisée par la confirmation d’une situation de tension importante, tant au niveau du stock que des délais. »

Transparence des documents publics

Plusieurs facteurs expliquent cette situation. Par exemple, l’activité à laquelle est confrontée la Cada, avec un nombre de saisines qui dépasse désormais les 7 000 chaque année depuis quatre ans, à l’exception de 2016. Cette augmentation concerne les demandes d’avis, mais aussi l’activité de renseignement. « Sur les 150 mails, en moyenne, reçus quotidiennement, plus de la moitié concerne des demandes de renseignement, que la Cada traite en temps réel », est-il expliqué dans le rapport.

Cette hausse du nombre de requêtes de renseignements montre que les administrations ne sont pas à l’aise avec le maniement du cadre juridique de la transparence des documents publics. La plupart des questions concernent la mise en œuvre de l’open data ou proviennent des petites administrations.

Et selon Marc Dandelot, président de la Cada, impossible de ne pas leur répondre, « cela se traduirait immédiatement par des demandes formelles, déjà en croissance rapide ». Au final, cette activité absorbe près du quart des effectifs ! Si rien n’est fait pour augmenter le nombre de ses agents, il faudra encore attendre avant de voir une diminution des délais.

L’open data à la rescousse ?

La solution pourrait résider dans l’open data. Cette nouvelle pratique est censée réduire la demande d’accès aux documents administratifs puisque le nombre de ces derniers accessibles directement en ligne va augmenter. Toutefois avec une nuance, car la Cada constate une hausse des demandes qui ont pour objet de vérifier le contenu publié par le biais de l’open data. La commission compte également sur la fin de ce qu’elle appelle « la phase de transition ».

Pour son président, « la demande d’accès est attisée par un contexte juridique très favorable alors qu’un grand nombre de documents demandés, concernant des années passées, n’ont pas été conçus à cette fin ». Sont par exemple visés ceux qui, avant de pouvoir être communiqués, nécessitent un important travail d’occultations.

Le problème est que plus le droit d’accès progresse, plus il est ressenti par les administrations comme un fardeau. Le Conseil d’Etat l’a compris et a jugé comme abusive une demande qui a pour effet de faire peser sur l’administration une « charge disproportionnée » au regard des moyens dont elle dispose (1). Ça serait quand même bien de s’y plier de bonne volonté.

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