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Démocratie locale - Page 56
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption
Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.
Compliance : la communication, un levier de réussite
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenirUne loi garantit la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
La loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été publiée au Journal officiel du 27 juin.Elle complète ainsi l'article L. 273-10 du code électoral : « Par dérogation au troisième alinéa, au terme de la première année suivant l'installation du conseil municipal de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
