Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 56

migrants-SOSMediterranee
Copyright : Hannah Wallace Bowman / SOS MEDITERRANEE
Finances locales 07/03/2023

Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause

Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...

AdobeStock_50863486
Copyright : ©herreneck - Adobe Stock
Grands projets 07/03/2023

L’enquête publique, mal-aimée de la consultation citoyenne

Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.

Démocratie locale 06/03/2023

A quand des instructions fortes aux préfets pour qu’ils renforcent leur communication auprès de tous les maires ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La relation maire-préfet constitue l'un des fondements de l'organisation territoriale de la République. Elle est consacrée dans le droit.Ainsi, l'article L.2121-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « sur sa demande, le ...

Prévention des inondations 06/03/2023

Agrément du Cerema pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

D'après un arrêté du 27 février, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu'au 15 mars 2026:Dénomination de l'agrémentAgrément valablejusqu'auBarrages de classe C et digues ...

Démocratie locale 06/03/2023

Wallis et Futuna : taux maximum de l’indemnité de fonctions des membres de l’assemblée territoriale

Un décret du 3 mars prévoit que l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale ne peut excéder le montant du traitement indiciaire correspondant au dernier échelon du dernier grade du corps des attachés territoriaux de Wallis-et-Futuna et fixé par l'arrêté du préfet des îles Wallis et Futuna n° 2022-720 du 22 ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/03/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Finances locales 02/03/2023

Les critères d’attribution de la dotation particulière « élu local » seront-ils revus ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En métropole, la première part de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) est ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Etat civil 01/03/2023

Le changement de nom est facilité… pas le travail des agents

La procédure simplifiée relative au changement de nom est applicable depuis le 1er juillet 2022. Un défi en plus pour les services d’état civil... Déjà sous pression, ils se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.

Transparence 01/03/2023

Dans quelles conditions un élu peut-il consulter une facture ou le grand livre des comptes d’une collectivité ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le droit à l'information des élus est consacré à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement