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Démocratie locale - Page 267
Le recours à l’ingénierie publique va-t-il être mieux encadré ?
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les collectivités publiques peuvent conclure des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalable avec certains opérateurs dès lors qu’elles entretiennent avec ceux-ci une relation « in house ».L’existence d’une relation de quasi-régie n’est ...
Favoriser les initiatives locales
Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".
Quels sont les moyens qui seront alloués aux collectvités territoriales pour les aider dans la contribution au développement des places d’accueil des jeunes enfants ?
Le financement des places d'accueil des jeunes enfants pose problème aux collectivités territoriales. Ces dernières demandent des aides financières.
ENA : ouverture des inscriptions
Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.
Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat
Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Est-il envisageable de prévoir une dissolution automatique des associations foncières de remembrement quand les missions sont réalisées ?
Les associations foncières de remembrement (AFR) sont des associations syndicales autorisées régies par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 (JO 2 juill.) relative aux associations syndicales de propriétaires et par les dispositions législatives et réglementaires spécifiques du code rural et de la pêche maritime (CRPM).Ces ...
Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?
A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...
Accueil des grands groupes de caravanes
Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
