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Démocratie locale - Page 267

Métropole 27/03/2015

Quant prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole ?

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (JO 28 janv.) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a créé la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015. Depuis cette date et dans ses limites géographiques, cette collectivité territoriale nouvelle exerce les compétences d'un département de droit ...

1 Laïcité 24/03/2015

Les représentants des français musulmans appelés à s’exprimer auprès des préfets

La future instance nationale de dialogue sera lancée après les prochaines consultations locales organisées par les préfets de département.

Police administrative 23/03/2015

Les mairies sortiront du lot

Le maire a dorénavant la gestion des autorisations de l’organisation des loteries.

Contentieux électoral 20/03/2015

L’inéligibilité d’un candidat peut entrainer l’annulation totale de l’élection

Le Conseil d’État précise qu'aux termes du premier alinéa de l'article 16 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (JO 23 juillet) relative à la représentation des Français établis hors de France dispose : " sont éligibles au conseil consulaire les électeurs inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription ...

[Tribune] Affaire 20/03/2015

Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !

L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...

1 Conseil municipal 20/03/2015

Le temps de parole des conseillers municipaux peut-il être encadré .

Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l'impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l'intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil, pour autant que cette ...

Communauté de communes 19/03/2015

Election unique d’un conseiller communautaire

Le Conseil d'Etat précise que lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire siégeant au sein de l'organe délibérant d'une communauté de communes, un seul candidat doit être proclamé élu à l'issue du scrutin.Les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant, qui sont fixées par les dispositions ...

mosquée de Strasbourg
Copyright : Flickr CC by sa stephane333
2 Laïcité 18/03/2015

Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé

Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...

1 Indemnités de fonction 18/03/2015

Bureaux centralisateurs de canton : les indemnités pour les élus fixées

Le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton a été publié ce jour. Il entrera en vigueur à l'occasion des élections départementales des 22 et 29 ...

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Copyright : La Gazette
3 Projet de loi 17/03/2015

Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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