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Risques psychosociaux

Quelles sont les mesures à entreprendre afin d’inciter les collectivités territoriales à continuer de créer des postes d’intervenant social au sein des polices et gendarmeries ?

Publié le 31/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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La réforme de l’organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Elle se poursuit avec l’examen en cours au Parlement du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit de moderniser en profondeur l’organisation territoriale par une clarification des compétences permettant d’identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et de simplifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales.
L’État demeure le responsable des choix stratégiques, ainsi que du contrôle de l’application des lois, de la protection des citoyens et de la cohésion sociale comme territoriale. Les collectivités territoriales assurent la déclinaison et la mise en œuvre de leurs compétences au plus près des populations et des territoires. Par la création des métropoles et la mise en place des conférences territoriales de l’action publique, la loi MAPTAM a ouvert la voie à des politiques publiques adaptées, dans chaque région, aux spécificités locales. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, donne aux régions une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique.
Le projet de loi NOTRe, enfin, met en œuvre une réforme structurelle renforçant l’efficacité de l’action des collectivités territoriales. Ainsi, des compétences précises se substitueront à la clause de compétence générale qui permettait jusqu’à présent aux régions et aux départements d’intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente et redondante. A cet égard, le projet de loi NOTRe réaffirme les compétences sociales et de solidarité territoriale des départements. Il renforce également la coordination des politiques menées en matière de cohésion sociale, poursuivant ainsi la dynamique d’intégration instaurée par la loi MAPTAM. Il maintient en outre la clause de compétence générale des communes. Ainsi, les communes ou leurs groupements, et les départements, conservent la compétence de créer des postes d’intervenants sociaux en police et gendarmerie et de participer à leur financement, avec le soutien de l’État.
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