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Lancement du dispositif local d’accompagnement

Publié le 02/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret vient fixer les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement.

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Le dispositif local d’accompagnement est un dispositif d’appui conseil à destination des structures de l’économie sociale et solidaire mis en œuvre par des structures associatives. Le décret précise les conditions et modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Sa finalité est la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.

La convention mentionnée à l’article 61 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO 1er août) identifie les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un dispositif local d’accompagnement pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt économique général. L’aide est attribuée par une convention passée avec l’État ou avec tout autre organisme public ou collectivité territoriale intéressé.

Ce dispositif local d’accompagnement intervient en complémentarité avec l’offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels. Ce texte entre en vigueur le jeudi 3 septembre 2015.

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