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Démocratie locale - Page 206

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
2 [BILLET] Démocratie locale 27/09/2017

La liberté d’expression des élus locaux non négociable

Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a expliqué que des accusations d’escroquerie lancées en conseil municipal relevaient de la liberté d’expression.

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre

La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Transparence 18/09/2017

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont publiées

Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont publiées au Journal officiel. Ces deux textes comportent plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.Tout d’abord, l’interdiction des emplois familiaux qui a pour objectif ...

Démocratie locale 14/09/2017

Quelles sont les modalités de financement pour rétribuer un maire délégué ?

Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00178 du sénateur François Marc : Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique ...

dannemarie rec.jpg
Copyright : DR
1 [BILLET] CONTENTIEUX 13/09/2017

Des silhouettes au « goût douteux » mais bel et bien légales

La commune de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, pourra maintenir l’installation, sur son territoire, de silhouettes féminines décriées comme sexistes, mais jugées légales.

Démocratie locale 06/09/2017

Un appel contre une décision de justice rejeté car effectué au nom de la commune

Le Conseil d'Etat estime, dans une décision du 19 juillet qu'alors même que le maire est compétent pour proclamer un candidat élu en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire, la commune ne justifie pas, dans le cas d'espèce, d'un intérêt lui donnant qualité pour faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif a ...

Sifflet
Copyright : Micah Elizabeth Scott - Flickr - CC BY-SA 2.0
[INTERVIEW] Lanceur d'alerte 05/09/2017

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...

Démocratie locale 01/09/2017

La nécessité pour le maire d’obtenir une délégation ou autorisation du conseil municipal

En l'espèce, le requérant demande l'annulation d'une décision par laquelle le maire a approuvé la "proposition de financement" qui lui avait été adressée par le syndicat d'électrification du nord meusien (SENM) dans le cadre du projet d'extension du réseau d'éclairage public.Aux termes de l'article L. 2122-21 du CGCT : "Sous le ...

Normes 01/09/2017

Faut-il évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales ?

Réponse du 4 avril du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 58345 du député Bernard Perrut : Les normes applicables aux collectivités territoriales, lorsqu'elles sont de nature législative, font systématiquement l'objet d'une étude d'impact. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de la loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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