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Démocratie locale - Page 199
Les rendez-vous de la semaine du 5 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.
De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Une loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a été promulguée le 31 janvier. Elle a pour objectif de lutter contre les fraudes et le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes lors des élections municipales, départementales, régionales et européennes.Ainsi, lors du dépôt de candidature ...
Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire
17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt présenté à la presse, mardi 31 janvier 2018.
Comment faciliter la compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Afin de disposer du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions du conseil municipal ou des assemblées délibérantes des organismes auprès desquels ils représentent celui-ci, les élus municipaux ont le droit de solliciter de la part de leur employeur le bénéfice ...
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
Est-il prévu d’instaurer des indemnités de fonction des membres de la commission locale de l’eau ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le président d'une commission locale de l'eau est désigné au sein et par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (article R. 212-32 du code de l'environnement). Les fonctions électives sont par principe gratuites mais les ...
Quelles seront les conséquences sur les collectivités de la dématérialisation des registres d’enquêtes publiques ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d'affecter l'environnement ont été modifiées par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 et par le décre ...
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
Notre-Dame-des-Landes : stop ou encore ?
Volte-face, mépris des procédures de consultation des populations locales, déni de démocratie, reculade face aux « zadistes » pour les uns ; décision rationnelle qui marque le retour d’un pouvoir fort assumant ses choix et leurs conséquences – politiques et financières – pour les autres. L’abandon de la construction d’un ...
Actualisation de la gestion des subventions au secteur associatif versées par le FONJEP
Une instruction du 19 décembre actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire). Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 1 ...
