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Démocratie locale - Page 195
Les rendez-vous de la semaine du 12 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le Sénat se concentrera en grande partie sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Quel est, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des CESER ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour les indemnités de fonction des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux au titre de l'année 2016 : Nom de la régionIndemnités perçues (en ...
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Un syndicat intercommunal ou une intercommunalité peut-il désigner un président d’honneur ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le titre de président d'honneur n'est ni reconnu, ni, dès lors, régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le seul titre honorifique prévu par le CGCT est celui de président honoraire, dont les dispositions relèvent de l'article L. 2122-35 du CGCT.
Présidentielle 2017 : un rapport sur la campagne électorale
Un rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017) a été publié au Journal officiel du 28 février.La commission estime notamment que doit être posée, à nouveau, la question de la dématérialisation des déclarations des candidats ...
L’Agence française anticorruption lance une enquête auprès des acteurs locaux
L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au niveau local et améliorer son offre de service aux collectivités.
Une commune ne peut pas être partie devant le juge de l’élection
Dans une décision du 20 février, le Conseil d'Etat précise que les protestations dirigées contre les opérations électorales par lesquelles un conseil municipal désigne les délégués de la commune à l'assemblée d'un établissement public de coopération intercommunale doivent être formées dans les conditions, formes et délais ...
