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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 28 mai

Publié le 25/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Mardi 29 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Mercredi 30 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Décentralisation – Présentation des conclusions de la mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    • Sécurité routière – Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • En commission des affaires économiques :
    • Concessions hydroélectriques – Communication de Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques
    • Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ferroviaire – Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Ferroviaire – Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
  • En commission des affaires économiques :
    • Centres-villes – Examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Dossier législatif)

Jeudi 31 mai

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français :
    • Déserts médicaux – Audition commune des centres et maisons de santé
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Actu des collectivités – Audition de Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, président de France Urbaine, sur l’actualité des collectivités territoriales

Vendredi 1er juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Suite de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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