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Démocratie locale - Page 191
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Elections : l’utilisation de Paypal interdite pour récolter des dons
Dans une décision du 25 mai 2018, le Conseil constitutionnel explique que les dons collectés en ligne doivent être directement versés sur le compte de dépôt unique du mandataire, "ce qui exclut notamment le recours à un système de paiement faisant transiter les fonds par un compte tiers, même lorsque celui-ci est ouvert au nom du ...
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Les rendez-vous de la semaine du 21 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Faut-il transférer la compétence « accueil de la petite enfance » aux EPCI ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Concernant la bonne organisation du service public de la petite enfance, le gouvernement estime que les communes et, le cas échéant, les intercommunalités compétentes, disposent des outils nécessaires à la bonne organisation de cette politique publique sur leur territoire, en lien avec ...
Modification de certaines modalités d’inscription sur les listes électorales
Un décret du 14 mai définit : les conditions d'inscription sur les listes électorales et les conditions d'établissement des listes électorales ainsi que les modalités de notification des décisions à l'Insee, à l'électeur et entre différentes autorités ou administrations ; les voies de recours, notamment contentieux, et de contrôle des ...
Favoriser le retour des hauts fonctionnaires… le bon moment ?
Le gouvernement veut rendre plus attractif le retour du privé vers le public des hauts fonctionnaires en disponibilité. Pas forcément opportun, selon le Conseil d’Etat…
