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Démocratie locale - Page 19

Administration 02/09/2024

Définition des normes techniques de destruction des informations et supports classifiés

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 9 août 2021 définit certaines règles encadrant la procédure de destruction des informations et supports classifiés ainsi que les cas et les circonstances dans lesquels il faut y procéder.Comme le prévoit le ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
veille juridique 23/08/2024

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024

Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

données personnelles 23/07/2024

Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d’élus ?

Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l'utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de ...

administration 22/07/2024

Modification de l’Espace numérique sécurisé des agents publics

La plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services.Un décret du 19 juillet modifie en conséquence les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Portrait-C.Delga-credit_PhilippeGrollier
Copyright : Philippe Grollier
Contentieux 16/07/2024

Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »

Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.

administration 15/07/2024

Institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture

Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel a pour mission d'accélérer l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en promouvant la gestion raisonnée et performante de l'eau pour des usages ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

vie locale 12/07/2024

Les indemnités des maires seront-elles revalorisées ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le gouvernement porte une grande attention à la situation des maires et particulièrement des élus des communes de moins de 3 500 habitants, notamment au regard des indemnités de fonction qui peuvent leur être servies.Leurs indemnités ont été fortement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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