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Démocratie locale - Page 185

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Reunion_AdobeStock_65774279
Copyright : Adobestock
[ENTRETIEN] Politiques publiques 18/09/2018

« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou

La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Elections 18/09/2018

Une modification du calendrier électoral est-elle prévue ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, de report des élections municipales de mars 2020 à mars 2021 pour les faire coïncider avec les élections départementales et régionales qui doivent se tenir à cette date. Les élections départementales et régionales sont en effet dorénavant ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
14/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 14/09/2018

Une condition au retrait de la délégation de fonction d’un adjoint au maire

Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal ...

Réforme de l'Etat 13/09/2018

Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat

Un décret procède à la suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi : Comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines Comité national du pacte territoire-santé Comité national de pilotage du centre ...

Mutualisation 13/09/2018

Que sont les syndicats intercommunaux ou mixtes dits d’équipement informatique ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en ...

Communication 12/09/2018

Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition dans la lettre du maire remplaçant le bulletin municipal ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 07/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie 07/09/2018

Elections : comment l’égal accès à la propagande électorale est-il assuré ?

Il revient à chaque préfecture, au regard de sa propre organisation et de son fonctionnement, de déterminer les modalités de mise sous pli les plus à même de garantir, localement, l'efficacité de l'acheminement des documents électoraux au domicile de l'électeur.En complément de la propagande électorale imprimée, le ministère de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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