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Démocratie locale - Page 18
Restrictions budgétaires : quand les collectivités prennent les citoyens à témoin
Face aux restrictions de budget inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a été stoppé après la censure du gouvernement, plusieurs collectivités ont décidé d’interpeller directement les habitants. Des messages qui posent la question de la frontière entre communication publique et communication politique.
Comment améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités publiques doivent s'attacher à vérifier que l'association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales. L'article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelle est la durée de validité du choix effectué par les collectivités sur le mode de publicité de leurs actes ?
Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa version issue de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, la publication dématérialisée est le mode de ...
Comment informer, en Alsace-Moselle, un conseiller municipal de sa démission d’office ?
Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : L'article L. 2541-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dispose que « tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq ...
« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »
Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...
Quelle sera la date des prochaines élections municipales ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit (article 17) que « les conseillers municipaux et communautaires ainsi que, le cas échéant, les conseillers ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Que faire face à la multiplication des recours à l’encontre des décisions prises par les conseils municipaux ?
Réponse du ministère de la Justice : Le droit d'exercer un recours juridictionnel à l'encontre de toute décision administrative a été consacré comme principe général du droit par la décision d'assemblée du Conseil d'Etat du 17 février 1950, Ministre de l'Agriculture c./ Dame Lamotte. Il implique que toute décision administrative peut ...
Inéligibilité : le débat sur son automaticité agite aussi le monde local
Les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ont remis au centre du débat l’automaticité des peines d’inéligibilité des élus. Une question qui agite aussi le monde politique local.
