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Démocratie locale - Page 169

Démocratie locale 03/06/2019

Que vont devenir les indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d'un établissement ...

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Elections 29/05/2019

Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.

Démocratie locale 24/05/2019

Urbanisme : la participation d’un conseiller municipal aux travaux préparatoires d’un vote

La participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entraîner l'illégalité. De même, la ...

Drapeau tricolore 24/05/2019

Le Gouvernement entend-il rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Il convient de distinguer les bâtiments de l'État et ceux relevant des collectivités. Dans un cas comme dans l'autre, contrairement à ce qu'indique la question, des normes précises existent. Pour ce qui concerne les bâtiments et édifices publics de l'État, leur pavoisement avec le drapeau national ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 24/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 27 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Réforme de l'Etat 23/05/2019

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...

isoloir-elections 2
Copyright : charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
Accessibilité 23/05/2019

Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?

Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.

1 Transparence 22/05/2019

Que faire contre les collectivités qui refusent toujours l’accès aux documents administratifs ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : En cas de refus de communication d'un document administratif par une administration, le demandeur doit, avant tout recours contentieux, saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante et consultative. Cette saisine doit être effectuée dans un ...

Coopération locale 22/05/2019

Les conséquences du retrait d’une commune d’un syndicat mixte

En cas de retrait d'une commune d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte en raison de la création d'une communauté d'agglomération, il appartient à la commune et à l'établissement ou, à défaut d'accord, au représentant de l'Etat dans le département, de procéder à la répartition : de l'ensemble des actifs dont l'établissement ...

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[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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