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Démocratie locale - Page 16

Symbolbild Zahlen
Copyright : Erwin Wodicka - wodicka@aon.at / Adobe Stock
Atteintes à la probité 13/12/2024

Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de Nîmes
Copyright : C. ALMODOVAR / LA GAZETTE
[entretien] probité 11/12/2024

« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »

L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.

Pantin
Copyright : Gazettedescommunes
Communication 10/12/2024

Restrictions budgétaires : quand les collectivités prennent les citoyens à témoin

Face aux restrictions de budget inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a été stoppé après la censure du gouvernement, plusieurs collectivités ont décidé d’interpeller directement les habitants. Des messages qui posent la question de la frontière entre communication publique et communication politique.

Subventions 10/12/2024

Comment améliorer la transparence des subventions publiques attribuées aux associations ?

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Avant tout octroi d'une nouvelle subvention, les autorités publiques doivent s'attacher à vérifier que l'association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales. L'article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ...

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Agenda 06/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 05/12/2024

Quelle est la durée de validité du choix effectué par les collectivités sur le mode de publicité de leurs actes ?

Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa version issue de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, la publication dématérialisée est le mode de ...

Démocratie locale 04/12/2024

Comment informer, en Alsace-Moselle, un conseiller municipal de sa démission d’office ?

Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : L'article L. 2541-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dispose que « tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq ...

Marc-Olivier Baruch
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[entretien] éthique 03/12/2024

« Nous avons toujours trop de respect pour les institutions »

Le 16 décembre 1940, une réunion de fonctionnaires d’Etat se tient dans l’urgence pour mettre en place la loi du 3 octobre portant statut des juifs. Trois jours après, toute personne désignée comme « israélite » se verra exclue de la fonction publique. Marc Olivier Baruch, polytechnicien, énarque, docteur en histoire, a publié le ...

Municipales 2026 02/12/2024

Quelle sera la date des prochaines élections municipales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit (article 17) que « les conseillers municipaux et communautaires ainsi que, le cas échéant, les conseillers ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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