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Démocratie locale - Page 15
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Les conséquences d’un changement d’assesseurs sur un scrutin
Le Conseil d'Etat indique que dès lors qu'aucun texte ni aucun principe ne fixent les modalités de désignation des assesseurs chargés de comptabiliser les suffrages lors de la désignation d'adjoints au maire, il appartient seulement au juge de l'élection de s'assurer que l'élection s'est déroulée sans manœuvre de nature à avoir altéré ...
Une préfecture de plein exercice à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Dans le cadre d'une réforme visant à améliorer l'action du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 9 janvier supprime les références au préfet délégué et réorganise le régime des délégations de signature, de la suppléance et de l'intérim du représentant de l'Etat.Par ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2026 : tout ce qu’il faut savoir
Calendrier, thèmes de la campagne, textes à suivre au Parlement… "La Gazette" fait le tour des éléments à connaître à un peu plus d'un an du scrutin de mars 2026.
Modification de l’organisation du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés confie à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France des missions de contrôle et d'instruction technique réalisées sur le reste du ...
Modification de la tarification et de la publication des annonces judiciaires et légales
Un arrêté actualise, pour l'année 2025, le tarif au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales ainsi que la tarification forfaitaire prévue à titre dérogatoire pour certaines annonces légales.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Les documents nécessaires à l’établissement des actes d’état civil ne sont pas des documents administratifs
Les actes d’état civil ne constituent pas des documents administratifs entrant dans le champ d’application de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Dès lors, ce ne sont pas des documents administratifs communicables.Le Conseil d'Etat fait savoir dans une décision du 8 novembre qu'i ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
