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Démocratie locale - Page 15

démocratie locale 17/02/2025

Election du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

La loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet est parue au Journal officiel.Ainsi, désormais, si le siège d'un ou de plusieurs conseillers municipaux devient vacant, pour quelque cause que ce soit, entre la date de publication de l'arrêté du représentant de ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

elections 14/02/2025

Lutte contre l’abstention : la libre consultation des listes d’émargement pour responsabiliser chaque citoyen ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 68 du code électoral, « les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

élection 12/02/2025

Y aura-t-il une éventuelle levée du moratoire sur les machines à voter ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Compte tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'intérieur, en lien avec l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont mené une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter et les ...

administration 11/02/2025

Un haut-commissaire à l’enfance est institué

Un décret du 10 février institue un haut-commissaire à l'enfance, placé auprès du ministre chargé de l'enfance. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Croisiere
Copyright : Phovoir
décryptage 05/02/2025

Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?

Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
thumbnail_Photo Bluteau
Copyright : Margot L’hermite
[Entretien] Municipales 05/02/2025

« Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »

Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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