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Démocratie locale - Page 141

classeur, enquête publique
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Décryptage 24/04/2020

Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en sciences politiques.
Copyright : VV/hanslucas.com
Municipales 2020 23/04/2020

« Là où le maire n’a pas été élu, il faut deux tours en mars 2021 »

Le second tour des élections municipales dans les 4922 communes où le premier n’a pas été suffisant pourra-t-il se tenir fin juin ? Le Premier ministre Edouard Philippe n’a pas pu répondre à cette question dimanche 19 avril en conférence de presse. Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ...

Crise sanitaire 23/04/2020

Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer

Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l'Outre-mer.Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour ...

Fotolia_70315954_XS
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Urbanisme 21/04/2020

Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha

Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.

Ouverture_Lobbies
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Enquête 21/04/2020

La gouvernance locale sous l’influence des lobbys

Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
urne-election
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Elections 20/04/2020

Municipales : l’éternel casse-tête du second tour

La perspective d’un déconfinement à partir du 11 mai a fait ressurgir chez certains l’hypothèse d’un scrutin à la fin juin pour achever le renouvellement des exécutifs municipaux et communautaires. Mais le Gouvernement évoque plutôt la rentrée.

Romain rambaud
Copyright : D.R.
1 Municipales 2020 20/04/2020

« Il sera difficile pour le juge d’annuler des élections sur le seul fondement de l’abstention »

Les circonstances particulières dans lesquelles se déroulent les municipales 2020 auront des conséquences sur le contentieux électoral cette année. Romain Rambaud, professeur en droit électoral à l’Université Grenoble Alpes, revient dans une interview accordée à la Gazette sur les évolutions à prévoir.

Calendrier
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Décryptage 17/04/2020

Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais

Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.

Elections municipales 2020
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Décryptage 16/04/2020

Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a

Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...

une mairie
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Décryptage 15/04/2020

Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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