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Démocratie locale - Page 14

Croisiere
Copyright : Phovoir
décryptage 05/02/2025

Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?

Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
thumbnail_Photo Bluteau
Copyright : Margot L’hermite
[Entretien] Municipales 05/02/2025

« Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »

Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elections 30/01/2025

Les Sages invités à se pencher sur la démission d’office des élus condamnés

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil d'Etat, visant les dispositions du 1° de l'article L. 230 et de l'article L. 236 du code électoral.Quels sont les faits ? Le requérant a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, à une amende de 50 000 euros et aux peines ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

agenda-rick-henzel-adobestock-29906502-e1634307424956
Copyright : © Rick Henzel - stock.adobe.com
Parlement 23/01/2025

Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement

Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...

democratie-participative
Copyright : Apinan / AdobeStock
Décryptage 22/01/2025

Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public

Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Agents 21/01/2025

Les modalités de rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La mise sous pli de la propagande électorale est une mission organisée sous la responsabilité des préfectures, qu'elles peuvent externaliser. Elles peuvent aussi décider de l'organiser elles-mêmes en recrutant directement des metteurs sous pli sur le fondement du volontariat, notamment des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 17/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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