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Démocratie locale - Page 14

démocratie locale 10/03/2025

Quelle est la date des prochaines élections municipales prévues en 2026 ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit (article 17) que « les conseillers municipaux et communautaires ainsi que, le cas échéant, les ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

administration 06/03/2025

Changements pour le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° 2016-1377 est modifié dans sa composition pour intégrer de nouveaux membres au sein du collège des jeunes.Par ailleurs, diverses mesures sont prises modifiant son organisation, notamment, la suppression de la composition ...

démocratie locale 04/03/2025

Comment pallier les risques juridiques quand un maire donne délégation de signature à un responsable de services dans des matières déléguées par le conseil municipal ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Les possibilités de délégation du maire à ses collaborateurs sont encadrées par l'article L. 2122-19 du CGCT. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Pour ce qui concerne d'abord la liste des collaborateurs pouvant obtenir une ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 28/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Administration 20/02/2025

Normes : France simplification fait son entrée

France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.

administration 20/02/2025

Quelles mesures pour pallier les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les efforts mis en œuvre collectivement depuis la crise COVID ont permis de faire baisser significativement le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous en mairie de sorte que l'obtention de son titre d'identité ou de voyage en moins de 2 mois est désormais la règle. Le délai d'attente de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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