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Démocratie locale - Page 135
Elections sénatoriales : désigner les délégués des conseils municipaux
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En Polynésie française, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le mardi 21 juillet 2020. En Guyane, encore ...
Le juge se penche sur une irrégularité de l’enquête publique
Les requérants demandent au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle un conseil municipal a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune.L'un des moyens est tiré de ce que l'avis d'ouverture de l'enquête publique n'a pas fait l'objet d'une publication quinze jours au moins ...
Quelles sont les garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les élus locaux qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle doivent pouvoir concilier l'exercice de cette activité avec le mandat que leur ont confié les citoyens, qu'ils soient salariés des entreprises ou agents publics. La loi a fixé certaines garanties, visant ...
Municipales 2020 : l’indemnité des délégués des officiers de police judiciaire
L'arrêté du 2 juillet 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire. Les délégués des officiers de police judiciaire n'appartenant ni à l'administration ni à l'armée qui sont chargés, en application de l'article R. 72 du code ...
L’élection d’une maire résiste à une simple erreur matérielle
Le 15 mars 2020, la feuille de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux et communautaires d'une commune a été établie, et le 25 mai, la réunion d’installation du conseil municipal a eu lieu : l'une des conseillères a été élue aux fonctions de maire. Mais le préfet demande l’annulation de ces opérations ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’atteinte à la liberté d’expression dans le règlement d’un conseil municipal
Un conseil municipal a approuvé la révision de son règlement intérieur. Un conseiller municipal d'un groupe d'opposition a sollicité devant le tribunal administratif l'annulation de cette délibération.Le juge rappelle que les conseillers municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelés à délibérer ...
Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 vont faire leur rentrée ce weekend. Pour l'occasion, La Gazette republie une analyse consacrée à l'organisation de la séance d'installation.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
La charte de l’élu local peut-elle être transmise en version dématérialisée ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne ...
