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Démocratie locale - Page 13

élection 25/03/2025

Election : les dépenses liées à la location d’un véhicule ne sont pas toujours remboursées

Pour rappel, les dépenses électorales susceptibles de faire l'objet, en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral, d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat sont celles qui ont pour finalité l'obtention des suffrages des électeurs. Il appartient au juge de se prononcer sur le droit au remboursement du candidat et de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 25/03/2025

Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites

Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 21/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 14/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

vie locale 13/03/2025

La formation des élus locaux sera-t-elle mieux adaptée à leurs attentes et faibles disponibilités ?

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux, en particulier s'agissant de leur droit à la formation. Les propositions portées par l'association départementale des maires et présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, qui est également un ...

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Municipales 2026 12/03/2025

Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »

Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
élus locaux 12/03/2025

Les élus ont-ils l’obligation de souscrire une assurance spécifique qui couvre leurs fonctions ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le code général des collectivités territoriales (CGCT) n'exige pas des élus locaux qu'ils souscrivent une assurance spécifique les couvrant dans l'exercice de leur mandat. Il met en revanche plusieurs obligations de protection et, le cas échéant, de ...

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Ruralité 11/03/2025

La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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