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Démocratie locale - Page 112
Elections : les maires s’opposent au report des régionales et départementales
Une majorité de maires (56%) ne souhaitent pas de report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Cette consultation au débotté passe mal auprès des principales associations d’élus qui y voient une manœuvre politique.
Le répertoire électoral unique s’adapte aux dernières nouveautés
Le 7 avril, le gouvernement avait publié une circulaire pour faire le point sur les évolutions de l'exercice du droit de vote par procuration. Un décret du 9 avril prend également en compte ces nouvelles dispositions législatives pour modifier le décret relatif au répertoire électoral unique. Il s'agit de préciser : la gestion des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.
Les élus peuvent-ils se réunir dans une des communes associées de la commune nouvelle ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Par principe, l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal se réunit et délibère dans les locaux de la mairie.Toutefois, le conseil municipal peut se réunir et ...
Bientôt une consultation nationale pour un retour à des interco à taille humaine ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est attentif aux difficultés que rencontrent les élus locaux, qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service de leurs concitoyens. Cette attention du Gouvernement à la situation des élus municipaux ...
Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »
La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées évolue
Un décret du 1er avril met à jour les compétences, la composition et le fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans le cadre de son rapprochement avec le comité de suivi du droit au logement opposable qui satisfait l'objectif de réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux ...
Modification des limites territoriales : l’intervention du préfet est-elle obligatoire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Toute modification des limites territoriales d'une commune doit être opérée selon la procédure établie par les articles L. 2112-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).L'article L. 2112-4 du CGCT ...
Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »
Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien ...
