- Accueil
- Décentralisation - Réforme de l'État
Décentralisation - Réforme de l'État - Page 81
Un pouvoir réglementaire local… mais à quelles conditions ?
C’est au programme : tenir compte des circonstances locales pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement… Une mesure décentralisatrice très délicate à mettre en œuvre.
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Réforme de l’Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées
Les groupes de travail visant à réformer l’Assemblée nationale ont livré mi-décembre leurs propositions. Parmi elles, des nouvelles règles intéressant directement les collectivités.
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
La charge du financement des abribus fait-elle partie de la compétence des transports en commun ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Conseil d'État a eu l'occasion de juger que, « si la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules relèvent de la compétence obligatoire et de plein droit ...
Modification du rattachement du Commissariat général à l’égalité des territoires
Un décret du 30 décembre rattache administrativement le Commissariat général à l'égalité des territoires au ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville.
Expérimentation par les préfets d’un droit à déroger aux normes réglementaires
Un décret du 29 décembre vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le ...
Mise en place des instances contentieuses
Sous l'autorité fonctionnelle du président de la commission du contentieux du stationnement payant, le chef du greffe encadre le greffe de la juridiction et veille à son bon fonctionnement ainsi qu'au bon déroulement de la procédure juridictionnelle. Un décret précise les conditions dans lesquelles le chef du greffe délègue sa signature ...
Une nouvelle métropole est née !
La communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole », créée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2016 regroupe plus de 250 000 habitants. Elle comprend dans son périmètre la commune de Clermont-Ferrand, chef-lieu de la région Auvergne au 31 décembre 2015. Elle est également le centre d'une zone d'emplois ...
Sécurité et santé en Corse
La composition de certaines instances en Corse est modifiée pour tenir compte de la suppression des conseils départementaux en raison de la fusion des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud avec la collectivité territoriale de Corse. Des mises en cohérence rédactionnelles sont également apportées pour tenir compte des évolutions ...
