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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 13

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Copyright : adobestock NicoElNino
Recrutement 09/04/2024

Pour le juge, ce n’est pas illégal de recruter son cousin germain

Dans un arrêt du 20 février 2024, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rappelé que le seul lien de parenté entre un agent et l’autorité de nomination est insuffisant pour établir une atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics.

Finances locales 08/04/2024

Contrat de confiance en matière financière : les conventions de gestion sont à prendre en compte

Dans cette affaire, une communauté urbaine et le préfet ont conclu, sur le fondement des dispositions l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, un contrat de confiance en matière financière pour la période 2018-2020 fixant un objectif d'évolution annuelle maximum des ...

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
Fonction publique 05/04/2024

Réforme de la fonction publique : les directeurs des CDG entrent dans la danse

L'association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), vient de rendre publique une contribution destinée au ministère de la Transformation et de la fonction publiques dans le cadre de l'élaboration de la future réforme. Olivier Ducrocq, président de l'association, en présente les axes majeurs.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 05/04/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 avril 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Oleksandr / Adobestock
Normes 04/04/2024

Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat

Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...

Woerth
Copyright : cap vid
Parlement 28/03/2024

Décentralisation : les premières pistes d’Eric Woerth

Clarification des compétences, pouvoir règlementaire, finances locales, conseiller territorial, statut de l'élu... Eric Woerth a dévoilé, ce mercredi 27 mars, à l'Assemblée nationale devant la délégation aux collectivités, les premières pistes du rapport sur la décentralisation que lui a confié Emmanuel Macron.

Voirie 25/03/2024

Le transfert des routes aux régions est facilité par une loi

La loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé est parue au Journal officiel du 23 mars.Pour rappel, l'article 40 de la loi dite "3DS" du 21 février 2022 prévoit une expérimentation de mise à la disposition des régions volontaires des autoroutes, des routes et des portions de voies ...

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
logement 22/03/2024

Le Sénat réfléchit avec les élus sur les solutions à la crise du logement

Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.

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1 décentralisation 13/03/2024

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?

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Copyright : Ekaterina Pokrovsky - Adobe Stock
[tribune] décentralisation 12/03/2024

Le millefeuille territorial et la lutte contre les inondations, une nécessaire évolution

A l’heure où il est question d’une nouvelle étape de la décentralisation assise sur une évolution du millefeuille territorial, les importantes inondations qui ont récemment frappé durement les populations du Pas-de-Calais illustrent la nécessité de répondre à ce besoin d’évolution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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