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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 120

Elections 01/12/2014

Elections départementales fixées les 22 et 29 mars 2015

Conformément à l'article L. 218 du code électoral, un décret convoque les collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des conseillers départementaux dans les départements autres que celui de Paris le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 29 mars 2015 dans les départements où cela sera ...

1 [Tribune] Intercommunalités 28/11/2014

Recomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !

Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par la recomposition des conseils communautaires à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi autorisant un retour à l’accord local qui diront le ...

Modernisation de l'action publique 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...

Marchés publics 27/11/2014

Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »

Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.

Coopération décentralisée 27/11/2014

Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée

La réforme du décret régissant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l'action extérieure des collectivités territoriales.Les principaux axes de cette réforme sont : l'élargissement de la compétence de la CNCD à l'ensemble de l'action extérieure des ...

1 COMMANDE PUBLIQUE 26/11/2014

Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...

1 Gestion des risques 25/11/2014

Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude

L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.

1 [Tribune] Libre-échange 25/11/2014

Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...

Redécoupage cantonal 24/11/2014

Rejet du recours en annulation du décret portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne

Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation du décret n°2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne.

Conseil municipal 20/11/2014

Un conseiller municipal peut-il se faire imprimer du papier avec l’en-tête de la commune ?

Oui.  Le conseiller municipal, en tant qu'élu de la commune, participe au règlement des affaires de la commune en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. À ce titre, il ne peut lui être interdit de faire imprimer du papier avec l'en-tête de la commune, sous réserve que le nom et la qualité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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