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Elections départementales

Remboursement des frais

Publié le 28/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté s’appliquant aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu’aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers départementaux fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux.

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