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Déconcentration

Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements

Publié le 30/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Undécret modifie celui relatif aux pouvoirs des préfets pour prévoir que les fonctions de secrétaire général sont exercées par un préfet dans les départements à forts enjeux et déterminés par décret simple.

Il modifie également le décret relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances afin de permettre l’exercice de ces fonctions par le préfet, secrétaire général.

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