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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 114

1 Santé - Hygiène - Sécurité 23/04/2015

Publication d’un guide juridique

Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Urbanisme - aménagement 23/04/2015

Les dispositifs d’application du droit des sols et d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire vont-ils cesser ?

Le réexamen des prestations que l’État assurait, sous certaines conditions auprès des collectivités, dans un cadre conventionnel a conduit au constat d'une évolution compte tenu du contexte nouveau et des moyens dont disposait l'État au regard des enjeux dont il devait être avant tout porteur, y compris dans certains cas pour répondre ...

Stationnement 20/04/2015

Les autorisations de stationnement des taxis

Un décret précise le régime des autorisations de stationnement sur la voie publique, délivrées aux taxis.

Développement local 20/04/2015

Favoriser les initiatives locales

Les autorités locales seront sollicitées pour mettre en avant le plan gouvernemental "La France s'engage".

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Politiques publiques 14/04/2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

3 Relation avec les usagers 01/04/2015

Silence valant acceptation : adaptation locale

Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au  principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.

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Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Gemapi 31/03/2015

Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective

Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Budget 24/03/2015

Nomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif

Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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