L'instruction technique vise à la réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.
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Afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.
Les contrôles constituent une mission importante des services forestiers des services déconcentrés du MAAF.
Ils ont pour vocation de garantir l’application effective des dispositions du Code forestier, la préservation de la forêt et des écosystèmes au sein des territoires et la mise en œuvre d’une gestion durable et multifonctionnelle au bénéfice des propriétaires forestiers, des professionnels et des industries de la filière et des citoyens.
