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Culture - Page 66
Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe
Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.
Charte européenne des langues régionales : révision constitutionnelle en vue !
Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Est-il envisagé d’exonérer de CET les droits d’entrée des musées privés ?
En application du 1° de l'article 1449 du Code général des impôts (CGI) et du 1 du II de l'article 1586 ter du même code, les musées gérés par des personnes de droit public sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour leurs activités à caractère ...
Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design
Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.
Attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant : les préfets sont mis à contribution
Le décret de création d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant impose un suivi par le préfet.
Par qui doit être conduit une procédure d’immeuble en péril quand il s’agit d’un immeuble classé au titre des monuments historiques ?
Le traitement d'un immeuble monument historique en péril relève des procédures du Code du patrimoine prévues aux articles L. 621-12 et L. 621-13.L'article L. 621-12 offre la possibilité à l'État d'obliger un propriétaire d'un monument historique classé à faire exécuter des travaux sur son immeuble lorsque la conservation de celui-ci est ...
La future ordonnance prévoit-elle les dérogations précisées dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ?
Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été engagés ...
Coopération territoriale européenne : qui fait quoi ?
Sont précisées les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.
Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
« La Samaritaine » : le permis de construire est validé
le Conseil d’État prononce la cassation de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris et juge légal le permis de construire du 17 décembre 2012.
