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Culture - Page 66
Quelles sont les missions du Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire ?
Le label Ville ou Pays d'art et d'histoire est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire. Cet avis est sollicité au terme d'une longue procédure d'instruction de la candidature, laquelle relève essentiellement de la direction régionale des affaires ...
Un établissement cinématographique classé « art et essai », peut-il solliciter auprès des collectivités une subvention ?
Le montant maximum par année des aides prévues par les articles L.2251-4, L.3232-4 et L.4211-1 (6° ) du code général des collectivités territoriales au bénéfice des établissements cinématographiques est fixé à 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement cinématographique ou 30 % du coût du projet de travaux.Un établissement ...
Comment aider les communes à préserver le patrimoine ancien ?
L 'application de gestion « AgrÉgée » du ministère de la culture et de la communication recense aujourd'hui 43 636 immeubles protégés au titre des monuments historiques en France, dont 14 147 classés et 29 489 inscrits ; près de 270 000 objets mobiliers bénéficient également d'une protection, classement ou inscription, au titre des ...
Comment favoriser la numérisation des registres d’état civil ?
Les services départementaux d'archives ont numérisé, sur des crédits départementaux et avec le concours financier du ministère de la culture et de la communication, 435 millions de documents, dont 293 millions de pages de registres paroissiaux et d'état civil. Quasiment tous les départements français ont aujourd'hui numérisé les ...
Cadre stratégique commun de modernisation des archives
Une circulaire vise à mettre en oeuvre un cadre stratégique commun de modernisation des archives, défini par le délégué interministériel aux archives de France. Ce cadre donne la priorité au développement de l'archivage numérique au sein des administrations de l’État et des services publics d'archives.Elle fixe 13 objectifs de ...
Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas
QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité ...
[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif
Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l'open data ? Pas de panique, nous avons concocté un poster synthétisant les mesures de ces textes, que nous ferons évoluer en fonction de leurs avancées.
Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois
Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.
FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités
La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.
Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
